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Ainsi dans le cadre de l'adhesion au reglement mutualiste, si les garanties prises individuellement rentrent toutes dans le perimetre defini par le decret, la resiliation a tout moment sera possible. Cette resiliation sera globale et impactera l'integralite des garanties faisant l'objet de l'adhesion.
Resiliation. Vous pouvez resilier votre contrat sans frais ni delai apres la 1ere annee. Cette resiliation prend effet 1 mois apres que la mutuelle en a recu notification (par lettre, mail...). Cette possibilite de resiliation doit etre mentionnee a la fois dans le reglement (ou contrat) et dans l'avis d'echeance.
Y-a-t-il une condition de delai pour pouvoir resilier a tout moment son contrat de complementaire sante ? Oui. Le souscripteur ne peut resilier son contrat qu'apres l'expiration d'un delai d'un an a compter de la 1ere souscription. La resiliation prend alors effet un mois apres que l'assureur en a recu notification.