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Ainsi dans le cadre de l'adhesion au reglement mutualiste, si les garanties prises individuellement rentrent toutes dans le perimetre defini par le decret, la resiliation a tout moment sera possible. Cette resiliation sera globale et impactera l'integralite des garanties faisant l'objet de l'adhesion.
Resiliation. Vous pouvez resilier votre contrat sans frais ni delai apres la 1ere annee. Cette resiliation prend effet 1 mois apres que la mutuelle en a recu notification (par lettre, mail...). Cette possibilite de resiliation doit etre mentionnee a la fois dans le reglement (ou contrat) et dans l'avis d'echeance.
La resiliation d'un contrat mercer peut se faire de differentes manieres, selon vos preferences et les conditions du contrat. La methode la plus courante reste l'envoi d'une lettre de resiliation, mais il est egalement possible de proceder a une resiliation en ligne dans certains cas.