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Mutuelle 403
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Ainsi dans le cadre de l'adhesion au reglement mutualiste, si les garanties prises individuellement rentrent toutes dans le perimetre defini par le decret, la resiliation a tout moment sera possible. Cette resiliation sera globale et impactera l'integralite des garanties faisant l'objet de l'adhesion.
Vous pouvez mettre un terme a un contrat individuel avant la date de son premier anniversaire. Vous devez en informer l'organisme assureur par lettre recommandee avec accuse de reception. Vous pouvez utiliser notre modele de lettre de resiliation pour cause d'adhesion a une complementaire sante obligatoire.
Resiliation. Vous pouvez resilier votre contrat sans frais ni delai apres la 1ere annee. Cette resiliation prend effet 1 mois apres que la mutuelle en a recu notification (par lettre, mail...). Cette possibilite de resiliation doit etre mentionnee a la fois dans le reglement (ou contrat) et dans l'avis d'echeance.