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Chaque annee, le prestataire doit vous informer par ecrit (lettre ou mail) de votre droit a demander la non-reconduction du contrat. Cette information doit vous etre communiquee au plus tot 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la date limite pour demander la non-reconduction du contrat.
Pour resilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de preference par lettre recommandee avec avis de reception. Vous devez joindre un justificatif de votre situation a votre courrier de resiliation (par exemple, une copie de lettre de votre licenciement).
Quel que soit le motif de votre decision, un preavis est necessaire pour resilier tout contrat . En regle generale, cet avis se presente sous la forme d'un document ecrit qui explique clairement votre decision de resilier le contrat, les raisons pour lesquelles vous souhaitez le faire et les motifs pour lesquels vous le faites.