ARTICLE 1 – DÉFINITIONS Dans les présentes conditions générales, on entend par : Offre : Le service de résiliation que Xpendy propose au Consommateur. Acceptation : L’acceptation de l’Accord avec Xpendy, c’est-à-dire que le Consommateur donne automatiquement son accord en effectuant une Demande définitive – donc en complétant le paiement. Demande : Le Consommateur effectue […]
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ARTICLE 1 – DÉFINITIONS Fournisseurs : L’organisation à laquelle le Consommateur est affilié et qu’il souhaite résilier. Également appelée Organisation. Services proposés : Les différentes options d’abonnement que le Consommateur peut résilier via Xpendy. Également appelés Services ou Offres. RGPD : Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) […]
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ARTICLE 1 – DÉFINITIONS Dans ces termes et conditions, les expressions mentionnées ci-dessous ont une signification correspondante: Offre: Le service de résiliation proposé par Xpendy aux clients. Acceptation: L’acceptation de l’accord Xpendy, autrement dit, le client accepte le contrat en exécutant une demande finale, ce qui justifiera que le client a effectué le paiement. Requête: […]
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